CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE balzacclothes.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente des produits proposés par balzacclothes.com sur le site balzacclothes.com, ci-après dénommé « le Site ». Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Ces CGV s’appliquent à toutes les transactions effectuées via le Site. balzacclothes.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits sont présentés avec les descriptions les plus exactes possibles. balzacclothes.com décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces présentations. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’engagent pas le vendeur quant à la couleur ou l’apparence perçue sur l’écran de l’utilisateur.

ARTICLE 3 – COMMANDES ET VALIDATION
Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les produits et les ajouter à son panier. La validation du panier, après vérification des informations et acceptation des CGV, constitue une commande ferme. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur. balzacclothes.com se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou faite de mauvaise foi.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Une facture est disponible dans l’espace client de l’Acheteur après l’expédition.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via les systèmes de paiement sécurisés proposés lors du passage de commande. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement effectif du prix par balzacclothes.com.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens. En cas de retard exceptionnel, l’Acheteur sera informé. Les risques liés au transport sont à la charge de balzacclothes.com jusqu’à la livraison. À réception, l’Acheteur doit vérifier l’état des articles. Toute anomalie doit être signalée immédiatement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur d’expédition. Le remboursement est effectué sous 14 jours suivant la réception des articles par nos services.

ARTICLE 8 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut ou de non-conformité, l’Acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement de l’article concerné.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de balzacclothes.com. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, l’Acheteur peut se rendre sur la page dédiée dans la rubrique « Contact » du Site.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 12 – CONTACT
Pour toute question relative aux commandes, aux produits ou aux présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur est invité à utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site balzacclothes.com.